Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale 1 juin 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale 18 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) 12 mai 2016 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale 11 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 27 avril 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF) 21 avril 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016 11 avril 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques 23 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat