Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient
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Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
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Directive relative à l'installation de panneaux solaires
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
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Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements