Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Règlement de fonctionnement du Fonds Helios
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatLois et règlements -
CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales