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2381 résultats

Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale

22 août 2019

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale

22 août 2019

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales
Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale

22 août 2019

Réponses aux consultations fédérales
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale

22 août 2019

Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédérales
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale

22 août 2019

Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédérales
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex

20 août 2019

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019

19 août 2019

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019

23 juillet 2019

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019

22 juillet 2019

Protection des données et transparence
Décisions
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale

17 juillet 2019

Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédérales

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new