PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDécisions -
PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales