Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert
Conseil d'Etat (CE)
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions