Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21

Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux

Directive sur les activités pédagogiques hors les murs

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 juin 2021

Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021

Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale