Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021
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