Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales