CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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CCT - Extension - Commerce de détail - Historique
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Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Tailleurs
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Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Pharmacie : préparateurs
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Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Construction de voies ferrées
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