Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Soutien partiel aux ordonnances visant à réduire le risque de l'utilisation de pesticides 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Soutien à Cinéforom 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Allègement des coûts et des freins à la réglementation pour les entreprises: Genève émet de fortes réserves 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Genève émet des remarques sur la révision totale de l'ordonnance sur le CO2 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Système d'information du territoire: un réseau de partenaires dynamique et évolutif 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Abandon de la procédure de classement de la Tuilerie de Bardonnex 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Le Conseil d'Etat soutient le vote électronique mais recommande de relever les plafonds prévus 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Dénomination d'une école à Meyrin et nouvelle dénomination en Ville de Genève 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires 7 juillet 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
EAU en ville - Ecole primaire de Belle-Cour (Onex) 7 juillet 2021 - Synthèses - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de zones Routes de Presinge et de La-Louvière (Presinge) 7 juillet 2021 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Plan localisé de quartier Centre villageois de Presinge (Presinge) 7 juillet 2021 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en nom collectif 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - sociétés en commandite 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles 7 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
"De parc en parc": des micro-oasis de verdure pour se rafraîchir en ville durant les mois de juillet et août 6 juillet 2021 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
La binationalité dans le canton de Genève 5 juillet 2021 - Autres communiqués - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Inauguration du prolongement du tram 14 vers Bernex-Vailly 4 juillet 2021 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale 2 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ceinture Fazyste: chronique d'une ville en mouvement - Episode#5 2 juillet 2021 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021 2 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de Thônex 2 juillet 2021 - Synthèses - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avis de travaux : Info mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès juillet 2021 2 juillet 2021 - Synthèses - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de zones Village du Grand-Lancy (Lancy) 2 juillet 2021 - Plans d'affectation - Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Vallon de l'Allondon et Plaine de Sionnet 1 juillet 2021 - Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Vallon de l'Allondon et Plaine de Sionnet, un guide naturaliste partage avec vous sa passion ! 1 juillet 2021 - Documents d'information - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le Bureau d'information sociale s'installe à Thônex durant l'été 1 juillet 2021 - Communiqués de presse - Département de la cohésion sociale (DCS)
Conseil des habitant-e-s de la ville de Vernier - Rapport final 1 juillet 2021 - Études et rapports - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 3 juillet 2021 1 juillet 2021 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Bijoux retrouvés ou saisis le 22 juin 2021 1 juillet 2021 - Documents d'information - Corps de Police
Avenant de demande d'aide complémentaire 2021 - Cas de rigueur 1 juillet 2021 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Les discothèques genevoises peuvent utiliser l'application française de vérification de certificat COVID 30 juin 2021 - Autres communiqués - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale 30 juin 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
2020 en un coup d'oeil, la politique extérieure du canton de genève 30 juin 2021 - Autres communiqués - Service des affaires européennes, régionales et fédérales
Le bois local et la construction font bon ménage ! 30 juin 2021 - Documents d'information - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Prestations transitoires pour les chômeurs âgés (Ptra) 30 juin 2021 - Autres communiqués - Département de la cohésion sociale (DCS), Service des prestations complémentaires
Activité lucrative accessoire: déductions fiscales harmonisées avec le droit fédéral 30 juin 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Nouvelle présidente de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande 30 juin 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)