Vérification des créances et collocation - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
DécisionsListe des publications
-
-
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Tarifs de l'usine des Cheneviers et du site de Châtillon: modification réglementaire
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi pour un accord complémentaire à la convention intercantonale sur les loteries et paris
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Atteintes à l'intégrité: modification de la loi afin de permettre aux témoins d'être accompagnés
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Invalidation partielle de l'initiative "De l’air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Election tacite des magistrat-e-s et suppléant-e-s de la Cour des comptes
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 5 septembre 2018
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réponse à une pétition réclamant des mesures de modération de la circulation à Peney-Dessous
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non-aboutissement de deux initiatives communales en Ville de Genève
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mesures organisationnelles
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Métallurgie du bâtiment: CCT prolongée jusqu'en 2019
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau vice-chancelier de la République et canton de Genève
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan directeur cantonal: première mise à jour transmise au Grand Conseil
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la pétition des médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement d'un référendum contre la loi sur la laïcité
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)
Corps de PoliceFormulaires -
Le Conseil national dans le sillage du Conseil des Etats
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Autres communiqués