Le Conseil national dans le sillage du Conseil des Etats

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Date de publication:
5 septembre 2018
La commission de l'économie et des redevances du Conseil national a adopté à une voix près le Projet fiscal 17.
Le débat au Conseil national est programmé le 12 septembre 2018
Le débat au Conseil national est programmé le 12 septembre 2018

Dans la perspective du débat en plenum programmé le 12 septembre 2018, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national a adopté le 3 septembre le Projet fiscal 17 par 12 voix contre 11 et 2 abstentions. Elle a effectué une seule modification par rapport à la version du Conseil des Etats.

Communiqué de presse du 4 septembre 2018 de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national

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