
La commission de l'économie et des redevances du Conseil national a adopté à une voix près le Projet fiscal 17.
Dans la perspective du débat en plenum programmé le 12 septembre 2018, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national a adopté le 3 septembre le Projet fiscal 17 par 12 voix contre 11 et 2 abstentions. Elle a effectué une seule modification par rapport à la version du Conseil des Etats.
Communiqué de presse du 4 septembre 2018 de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national