Report du démarrage du chauffage
Conseil d'Etat (CE)
Communiqués de presseListe des publications
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Conditions générales d'utilisation des e-démarches
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Documents d'information -
Avis de travaux : Info mobilité - Rue de Chêne-Bougeries * Modification *
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
AFC infos - octobre 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 22 octobre 2022
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Energy - Take action to save energy, your questions (FAQ)
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Synthèses -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres des banques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales