Liste des publications

Label 1+ pour tous : zoom sur le bureau d'architecture atba SA

Liste des entreprises d'assainissement PCB 2024

Plan Bruit 2022-2030 - 1ère partie

Campagnes de mesure de la qualité de l'air: résultats rassurants à proximité de l'aéroport et du trafic routier

Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 15 janvier 2024

Déjeuner de courtoisie du Conseil d'Etat en l'honneur de Monsieur Alexandre Fasel, Secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères

Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023

Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée

Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique

Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises

Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale

Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes

Crédit supplémentaire

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 janvier 2024

Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération

Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective

Politique agricole: pour une indemnisation équitable en cas de divorce

Déjeuner en l'honneur de M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères