Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler
Corps de Police
Lois et règlementsListe des publications
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Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Mise en garde publique du 03.07.2024
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Règlement du concours quiz « OH MON EAU »
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Réponse à une pétition pour une piste cyclable sur la route d'Annecy
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport de gestion 2023 de l'Hospice général
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations cantonale et communales du 24 novembre 2024
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Interdiction de la publicité: aboutissement d'un référendum à Lancy
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Denrées alimentaires et produits animaux: pour la déclaration des méthodes de production interdites en Suisse
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle convention d’objectifs entre l'Etat et Genève Aéroport
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droit de cité genevois: entrée en vigueur de la loi et adoption du règlement d'application
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour la réduction du délai d'attente dans le domaine du regroupement familial
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renforcer la protection de la faune et améliorer la protection des cultures
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat