Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
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Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Conférence "politiques publiques à l'ère du numérique", perspectives genevoises, suisses et internationales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCSIN/DTNC/GELAB - Secteur Genève LabAutres communiqués -
L’Internet des objets - 2014
OCSIN/DG - Direction générale de l' Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)Études et rapports -
Remise des Prix Rodolphe Töpffer de la Ville de Genève et du Prix de la jeune bande dessinée du canton de Genève
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Le chômage a diminué à Genève mais augmenté en Suisse en novembre 2016
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)Communiqués de presse -
Signature du Projet de territoire Grand Genève 2016-2030
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Appel à projets pour l'obtention d'un financement du fonds drogue en 2017
OCS - Service du médecin cantonalAutres communiqués -
Fermeture et permanences des bureaux de l’administration cantonale à la fin de l’année 2016
Autres communiqués -
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Directives concernant l’imposition à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides