Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en février 2024
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Le Conseil d'Etat soutient sans réserve une prolongation temporaire de l'aide indirecte à la presse
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Aide financière
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Céligny
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Catalogue de formations: Egalité-Violences-LGBTIQ+
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesDocuments d'information -
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Permanences du BiS
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Abrogation du plan localisé de quartier Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets (Lancy)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)Plans d'affectation