Document
Détail
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28471-543 / Lancy - Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets
– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2024
– en vigueur
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 1er mars 2024
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 1998 du 1er décembre 2022 au 7 janvier 2023 (communiqué FAO)
- Préavis favorable du Conseil municipal le 23 mars 2023
- Procédure d'opposition du 20 juin au 21 août 2023 (communiqué FAO)