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Indemnités de fin de fonction : une obligation incontournable pour les communes
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Données comptables entrant dans le calcul de la péréquation financière intercommunale (LRPFI)
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Pour des marchés publics durables, cap sur l'AIMP révisé
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Conseil municipal et membres suppléants
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Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets
Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de géologie, sols et déchetsFormulaires -
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