Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen: soutien avec réserves aux modifications d’ordonnances
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logements contrôlés: compter les mètres carrés plutôt que les pièces pour fixer les loyers
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Promouvoir la santé mentale des jeunes et prévenir le suicide
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'école de police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle directrice générale de l'Imad
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 septembre 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'Ecole de Police EA 1-23
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