Liste des publications

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale

Simplification administrative pour les droits de succession et d'enregistrement

Soutien à la Fondation romande pour le cinéma

Tarifs 2026 des réseaux thermiques: le Conseil d’Etat baisse les tarifs de la chaleur

Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale

Aides financières

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Consultation fédérale sur un relèvement des montants des allocations familiales

Soutien aux modifications d'ordonnances fédérales sur l'énergie

Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale