AFC infos - mars 2020
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters
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COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Les infractions au code pénal continuent de baisser
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres communiqués -
COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020
Département des institutions et du numérique (DIN)Autres plans -
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
COVID-19: nouvelles mesures concernant les postes frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse