Liste des publications

Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale

Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale

Politique criminelle commune 2021-2023

Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires

Soutien partiel à des modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie

Remplacement de conseillère-er-s municipaux en décembre 2020

Droits humains: aides financières en faveur de cinq entités

Validation des opérations électorales du 29 novembre 2020

Félicitations au président de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus