Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Aides financières 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles: le projet d'ordonnance manque de précision 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Lutte contre le surendettement: adoption du règlement d'application 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 mai 2024 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Pour l'interdiction du Hamas et organisations apparentées 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Augmentation des places de stationnement gratuites pour les deux-roues motorisés 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
L'organe de médiation de la police change de nom 22 mai 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)