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Feuille d'avis officielle (FAO)

• Point presse du Conseil d'Etat du 2 décembre 2020

  2 décembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
• Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20

  27 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Point presse du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020

  25 novembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population

  25 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population

  20 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale

  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
• Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale

  18 novembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

  18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population

  18 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Point presse du Conseil d'Etat du 18 novembre 2020

  18 novembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)

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