Protéger ses employés des fortes chaleurs ou du grand froid
7. Mesures et sanctions en cas de non-respect de la loi
L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) est chargé du contrôle, dans les entreprises, des conditions de santé et de sécurité prévues par la loi sur le travail.
S’il constate des infractions, l’OCIRT invite l’employeur à respecter la prescription qu’il a enfreinte, si besoin au moyen d’une décision. Si l’infraction met en danger la vie ou la santé d'un employé, l’OCIRT peut s’opposer à l’utilisation de locaux ou d’installations ou faire cesser l'activité concernée.
Dans certains cas, l'employeur peut engager sa responsabilité pénale.
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger vos employés et de mettre en place les mesures exigées par la loi sur le travail.