L'eau utilisée dans les processus d'exploitation industrielle ou artisanale doit être évacuée selon des règles strictes de manière à ne polluer ni l'environnement ni les eaux naturelles. Il convient également de préserver le système d'assainissement des eaux (réseaux de canalisations, stations centrales d'épuration des eaux - STEP - stations de pompage - STAP).
Ces eaux résiduaires industrielles (ERI) sont généralement polluées et doivent subir un traitement avant d'être déversées dans le milieu naturel. Les eaux provenant de laboratoire, d'établissement de soins, du secteur de l'automobile et des transports, du ruissellement d'eaux météoriques sur des surfaces ou des matériaux doivent aussi être contrôlées.
Lors de l'établissement des processus, il est recommandé de:
- générer aussi peu d’eaux polluées et évacuer aussi peu de substances pouvant polluer les eaux que nécessaire sur le plan de la technique et de l’exploitation, tout en restant économiquement supportable.
- s'assurer que les eaux non polluées et les eaux de refroidissement soient séparées des eaux polluées.
- ne pas diluer les eaux polluées, ni les mélanger à d’autres eaux à évacuer en vue de satisfaire les exigences en vigueur.
Autorisation de déversement
Une autorisation de déversement dans les égouts publics doit être obtenue avant toute mise en production ou mise en service de l'activité, de l'installation ou de l'entreposage de matériaux générant des eaux polluées à évacuer.
Une autorisation particulière de l'office cantonal de l'eau est nécessaire pour le déversement d'eaux dans les eaux superficielles, ainsi que pour la construction, la transformation ou l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de traitement, de gestion ou de protection des eaux.