Planifier du travail la nuit, le dimanche ou un jour férié
4. Branches n'ayant pas besoin de demander une autorisation
Certaines catégories d'entreprises sont exceptionnellement autorisées à faire travailler leur personnel la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Elles disposent en réalité d'une dérogation d'office. Voici quelques exemples :
- Cliniques et hôpitaux
- Maisons et internats
- Entreprises de soins à domicile
- Hôtels, restaurants et cafés
- Boulangeries et pâtisseries
D'autres catégories d'entreprises ou de travailleurs bénéficient d'une dérogation partielle pour le dimanche et une partie de la nuit. Voici quelques exemples :
- Théâtres, musiciens professionnels, cinémas
- Installations et équipements de sport
- Musées et entreprises d'exposition
- Cirques et entreprises foraines
- Kiosques, entreprises de services aux voyageurs et magasins des station-service
Conformément à la législation, les magasins de station-service bénéficient d'une telle dérogation uniquement s'ils sont situés sur les aires d'autoroute ou le long "d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs". L'OCIRT a récemment précisé les critères de détermination de ces axes.
Pour obtenir des informations plus précises concernant l'ensemble des points qui précèdent, contactez l'OCIRT.