3. Déterminer mon macaron Stick'AIR
Est-ce que mon véhicule est concerné ?
Sauf exceptions, tous les véhicules motorisés circulant dans le périmètre défini lors d'un pic de pollution sont concernés par la circulation différenciée, qu'ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.
Le délai transition de 2 ans prévu pour les transports professionnels étant arrivé à échéance, les véhicules de transport de choses sont également soumis au dispositif.
Déterminer le macaron Stick'AIR de mon véhicule
La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, hors catégorie*) d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule et elle doit pouvoir être confirmée par le permis de circulation du véhicule.
Pour déterminer la catégorie Stick'AIR d'un véhicule, munissez-vous de sa carte grise et suivez ce lien :
Vous pouvez aussi en savoir plus sur les critères de détermination de la catégorie Stick'AIR.
Pour un véhicule immatriculé en Suisse
Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) d'un véhicule, il faut :
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sa motorisation (essence, diesel, électrique ouhydrogène) ;
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son "Code émissions" renseigné dans le permis de circulation du véhicule (carte grise) dans la rubrique (case 72)
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Cette référence intègre en effet le type de véhicule et la norme d'émissions "Euro" du véhicule.
Par exemple, le code B5a correspond à un véhicule de tourisme répondant aux exigences de la norme Euro 5.
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Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :
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La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.
*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.
Pour un véhicule immatriculé dans l'Union Européenne
Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, vous devez prendre en compte les champs suivants renseignés sur le document d'immatriculation européen du véhicule (pour identifier les codes et champs concernés, se référer à l'autorité du pays émetteur) :
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Type de véhicule
(par exemple, en France, le type de véhicule correspond au champ <J> ou <J.1> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <Genre> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.) -
Type de carburant
(par exemple, en France, le carburant du véhicule correspond au type d’énergie renseigné au champ <P.3> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <EN> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.) -
Norme Euro
(par exemple, en France, la norme EURO est indiquée au niveau du champ <V.9> du certificat d'immatriculation).
Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :
La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.
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*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.