Oui à une simplification fédérale concernant l’importation de bois
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat soutient la révision de l’ordonnance sur le commerce du bois. Il estime que les modifications envisagées constituent une mesure de simplification administrative ciblée et proportionnée, en cohérence avec les objectifs poursuivis tant par la Confédération que par le canton en matière de réduction des charges réglementaires.La révision prévoit notamment d’alléger le devoir de diligence applicable aux importations de bois et de produits dérivés en provenance de l’Union européenne, dès lors que ceux-ci sont déjà soumis à un régime de contrôle équivalent lors de leur mise sur le marché européen. Le projet maintient un niveau de protection suffisant contre le commerce de bois issu d’une récolte ou d’un commerce illégaux, sans entraîner de conséquences supplémentaires pour les cantons. Le Conseil d’Etat approuve donc les modifications proposées.