Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Le Conseil d'Etat soutient la révision de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) soumise en votation populaire le 14 juin prochain. La modification proposée vise à autoriser les commerces genevois à ouvrir et occuper du personnel deux dimanches par année jusqu’à 17 heures – en plus du 31 décembre – et à supprimer la condition de l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue pour le secteur du commerce de détail.Le gouvernement considère qu’il s’agit d’une mesure modérée et pragmatique pour soutenir le commerce de détail, aujourd’hui confronté à la concurrence du commerce en ligne et au tourisme d’achat. Le personnel travaillant le dimanche sur une base volontaire bénéficie d’une compensation: soit un complément de salaire de 100%, soit un congé compensatoire de durée équivalente.Initialement prévue en novembre 2025, cette votation avait été dû être reportée. L'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 4 septembre 2025 n’avait en effet pas pu être intégré dans la brochure explicative de vote, la rendant obsolète. Le TF a estimé que la condition de l’existence d’une CCT étendue, prévue dans la LHOM actuellement en vigueur, est contraire au droit supérieur. Afin de permettre au corps électoral de se prononcer en toute connaissance de cause, le Conseil d’Etat avait décidé d’annuler le scrutin. Le texte soumis au vote le 14 juin reste inchangé par rapport à la votation de novembre 2025, mais la brochure explicative tient désormais compte de l’arrêt du TF.

Le Conseil d’Etat a pris ce jour plusieurs décisions en lien avec le sommet du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin prochains à Evian-les-Bains (F; voir présentation).Le G7 est un événement majeur, dont les enjeux sont complexes et mobilisent un large spectre d’acteurs. Depuis de nombreux mois, et de manière plus intense ces dernières semaines, ce sommet a fait l’objet de multiples travaux de coordination au sein de l’Etat. Ces travaux progressent en contact étroit avec les autres cantons concernés, la Confédération et les autorités françaises.Le Conseil d’Etat fait de la sécurité publique et de la protection de la population sa principale priorité, tout en s’efforçant de limiter les impacts négatifs pour les habitantes et habitants. La totalité des effectifs de la police cantonale genevoise sera mobilisée en marge du sommet. Par ailleurs, Genève pourra compter sur le renfort des polices des autres cantons, des douanes, ainsi que de l’armée en service d’appui (protection de sites, transport, logistique).Frontières: renforcement des contrôles et fermeture de certaines douanesA la suite de la décision du Conseil fédéral du 6 mai 2026, le Conseil d’Etat a pris la décision de renforcer les contrôles aux frontières durant la période du G7, en coordination avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).Du 12 au 18 juin, le franchissement de la frontière entre le canton de Genève et la France sera uniquement autorisé à sept points de passage: Anières, Moillesulaz, Thônex-Vallard, Bardonnex, Perly, Meyrin et Ferney-Voltaire. Les passages par les gares de Cornavin et d’Annemasse et par l’aéroport de Genève resteront également autorisés. Ces points de passage seront placés sous contrôle permanent (24 heures sur 24) de l’OFDF. Des délais d’attente accrus sont à prévoir. Les autres points de passage seront fermés au trafic.Le franchissement des frontières terrestre et lacustre à tout autre endroit sera interdit, quel que soit le mode de déplacement (y compris à vélo ou à pied).Par ailleurs, le Conseil d’Etat a décidé la mise en place d’un système de macarons afin d’octroyer un accès prioritaire au personnel essentiel des services et des infrastructures critiques.Mobilité: la population et les entreprises encouragées à limiter les déplacements du 12 au 18 juinLes importantes mesures de sécurité mises en place dans le cadre de cet événement international auront un impact significatif sur les déplacements à Genève et dans l’ensemble de la région transfrontalière. Des ralentissements et perturbations de la circulation pourront affecter certains axes en direction de la frontière française, en particulier les principaux itinéraires routiers et autoroutiers du contournement genevois.Les autorités recommandent à la population, aux entreprises ainsi qu’aux personnes usagères d’anticiper leurs déplacements, de privilégier, lorsque cela est possible, des alternatives ou des reports et de se tenir informés au moyen des canaux officiels.Les Transports publics genevois (TPG) maintiendront leur service durant toute la période du 15 au 17 juin. Néanmoins, certaines lignes pourraient être perturbées ou réduites, en particulier les lignes transfrontalières. Des informations en temps réel seront disponibles sur le site et l'application TPG, ainsi que via une ligne verte dédiée.Télétravail recommandéLe Conseil d’Etat encourage le télétravail pour tous les secteurs, privé ou public, où cela est possible.Au sein de l’administration, il recommande à ses collaboratrices et collaborateurs de privilégier le télétravail lorsqu’il ne compromet pas la qualité des prestations destinées à la population. Il préconise également de reporter les convocations non urgentes des usagères et usagers.Les services de l’administration resteront ouverts à la population. Les établissements scolaires le seront également. Toutefois, certaines fermetures ponctuelles de guichets pourraient être envisagées en fonction de l’évolution de la situation et de l’évaluation des risques.Prochaines communicationsConcernant la tenue de manifestations, l’analyse des risques sécuritaires est en cours et le Conseil d’Etat se déterminera rapidement.Enfin, le Conseil d’Etat examine un mécanisme de soutien aux entreprises en cas de déprédations.Le Conseil d’Etat reste pleinement engagé sur ce dossier et continuera de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la population et des entreprises genevoises et pour leur permettre de conduire leurs activités de la manière la plus sereine possible pendant le sommet du G7.Présentation diaporama