1. L'essentiel en bref

En tant qu’investigateur ou promoteur d’une étude clinique, vous souhaitez mener un projet de recherche sur l’être humain concernant la santé de sujets se trouvant dans le canton de Genève. Vous devez vous adresser à la Commission Cantonale d'Ethique de la Recherche sur l'être humain (CCER).

Rôle de la CCER

La CCER est une autorité administrative cantonale instituée par la loi relative à la recherche sur l'être humain (LHR). Elle veille à la protection des sujets de recherche et évalue la conformité des projets de recherche sur l'être humain aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques, ainsi qu'aux bonnes pratiques de la recherche.

La CCER délivre des autorisations pour les essais cliniques et les autres projets de recherche sur l'être humain qui entrent dans le champ d'application de la LRH. 

L'article 51 LRH définit les tâches de la commission d’éthique. Selon cette disposition, la commission d’éthique vérifie –dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées en vertu du chapitre 8 – si les projets de recherche et leur réalisation sont conformes aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques de la loi. Elle vérifie notamment que la protection des personnes concernées est assurée (al. 1). Elle peut conseiller les chercheurs sur les questions éthiques notamment et prendre position, à leur demande, sur des projets non soumis à la présente loi, notamment les projets réalisés à l’étranger (al. 2).

La CCER est une commission officielle de l'Etat de Genève (commission n°22).

Les membres sont choisis en fonction de leurs qualités scientifiques et professionnelles et de leur sensibilité à l'éthique de la recherche. Ils sont nommés par le conseil d’Etat. Le mandat des membres de la CCER est de 5 ans, renouvelable. La CCER est soumise à la surveillance du Conseil d’Etat (art. 54 LRH et art. 13 RaLRH). La CCER peut faire appel à des experts extérieurs si elle le juge utile.

Les liens d'intérêts potentiels des membres  (Art. 52, alinéa 2 LRH) sont disponibles dans le document Liste des membres au 1er décembre 2018

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