Les projets de recherche sont traités en séance par ordre d'arrivée. En principe, les séances plénières ont lieu une fois par mois et les séances en "petit comité" (procédure simplifiée) deux fois par mois.
Les projets de recherche à traiter obligatoirement en séances plénières sont ceux de catégorie de risque B ou C. C'est le cas notamment des essais de médicaments pour les nouvelles indications thérapeutiques ou les essais de médicaments non admis en Suisse.
1er semestre 2026
Dernière mise à jour: 29 juin 2026