CCER - obtenir une autorisation de recherche médicale sur l'être humain

3. Préparer votre dossier

En vue de la préparation de votre dossier, swissethics met à disposition des modèles et recommandations.

Documents à fournir

Ordonnance sur les essais cliniques, OClin - annexes 3 et 4
Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH - annexe 2

 

Recommandations

  • Pour les études impliquant un IRM avec des volontaires, nous vous suggérons de distribuer – avant l'IRM – le  Document conçu par le Brain and Behaviour Laboratory. Ce document décrit les limites de l’examen et les éventuelles découvertes fortuites (page 3).
     
  • Pour savoir si votre contrat contient les points essentiels qui sont vérifiés par la CCER à Genève, nous mettons à disposition  une  Check-list .
    L’examen de la commission d’éthique ne vous dispense pas de vérifier les autres points et de consulter le service juridique de votre institution le cas échéant.
     
  • Intelligence Artificielle (IA)  et recherche avec l’être humain : Points à considérer lors de la soumission à la CER-VD et à la CCER (Version 3.0 – 11.10.2024).

Dernière mise à jour
28 octobre 2024

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