Nouvel espace fiscal des e-démarches

Le processus est rapide, simple et sûr. 

1. Il vous faut un numéro de téléphone, un email et votre numéro d'AVS.
2. Vous remplissez un formulaire de création de compte personnel qui va vous demander ces éléments.
3. Puis vous recevrez un courrier à l'adresse connue de l'administration fiscale comportant un code de vérification.

Si vous habitez en Suisse, c'est un courrier A+, sinon, c'est un courrier recommandé. Il suffira enfin de reporter ce code sur le compte que vous avez créé. 

Si vous êtes pressé, vous pouvez également vous rendre aux guichets de l'administration fiscale, avec une pièce d'identité valable et votre téléphone portable.

Vous n'avez cet accusé de dépôt que si vous faites la demande par les e-démarches avec la prestation "Demander une rectification de l'impôt à la source". Cela se fait par le menu "e-démarches fiscales" puis "Je suis imposé à la source" / Demander une rectification de l'impôt à la source". Vous aurez ainsi un accusé de dépôt automatique avec la synthèse de votre demande.

Vous pouvez le retrouver à tout moment en retournant sur la prestation où vous pourrez télécharger votre accusé de dépôt horodaté.

Effectivement, seules 3 prestations sont "neuves" et bénéficient du nouveau menu et de leur adaptation dynamique sur smartphone. Pendant un certain temps, il faudra donc naviguer entre des anciennes et nouvelles prestations fiscales avec un aspect très différent, mais l'utilisation des menus rend la navigation très simple.

• Se connecter à votre compte e-démarches, vous arrivez sur la page d'accueil. 
• Si vous devez remplir une déclaration, une "tâche en attente" vous est proposée, il suffit alors de cliquer sur le bouton "Gérer ma déclaration".
• Vous pouvez consulter les déclarations des années précédentes et commencer une nouvelle déclaration en cliquant sur "Nouvelle déclaration" ou mettre à jour une déclaration existante en cliquant sur l'icône crayon
• Une autre possibilité est de passer par le menu "e-démarches fiscales" puis "Gérer ma déclaration" / bouton "Démarrer la démarche". Vous obtenez la liste de toutes les déclarations transmises par internet (par téléversement ou dépôt en ligne)

Sur la page d'accueil de votre espace, si la tâche en attente "Compléter votre déclaration" n'est pas présente, c'est que la déclaration est bien reçue à l'AFC.

En complément, pour avoir le statut exact ou revoir votre déclaration, il faut retourner sur la prestation "Gérer ma déclaration". Pour cela, passer par le menu "e-démarches fiscales" puis "Gérer ma déclaration", bouton "Démarrer la démarche". Vous obtenez la liste de toutes les déclarations transmises par internet (par téléversement ou dépôt en ligne). Pour les déclarations avant 2020, si vous les avez transmises avec gros codes-barres, elles ne seront malheureusement pas présentes. De même que les justificatifs papier que vous aurez pu joindre. Seuls figurent ici les éléments transmis par internet.

Si le statut indique "En attente de fiche de synthèse", c'est que votre fiche de synthèse n'est pas encore numérisée: ou bien parce que vous ne l'avez pas envoyée par courrier postal ou bien parce que vous l'avez renvoyée très récemment.

Si, sur la page d'accueil de votre espace, une tâche "Répondre à une demande de renseignement" s'affiche, vous pouvez:

• Cliquer sur "Voir le courrier" pour afficher le courrier expliquant la demande de renseignement
• Puis cliquer sur le bouton "Répondre" pour indiquer votre réponse
• Attention: à l'échéance de la date, il ne sera plus possible de répondre via les e-démarches.

Voir la page Demander un délai pour ma déclaration d’impôt

Pour la préservation du secret fiscal, il n'est pas possible de joindre l'AFC par mail. Par contre, l'AFC propose une messagerie sécurisée.
Inscrivez-vous aux e-démarches comme indiqué ci-dessus, connectez-vous sur votre espace fiscal et cliquez sur le menu "Nous contacter".

Sur votre espace e-démarches, menu "Mes comptes et paiements", voir la documentation relative à cette prestation.

L'avis de taxation est l'un des documents envoyés dans le courrier "Notification impôts personnes physiques". Vous pouvez donc le retrouver dans l'écran "Mes courriers reçus" en le sélectionnant dans le type de document voulu, voir la documentation relative à cette prestation.

Dans votre espace e-démarches fiscal, menu "e-démarches fiscales / Demander une attestation".

Si vous n'êtes pas encore connecté, le parcours utilisateur vous proposera automatiquement la page d'accueil des e-démarches fiscales. Vous y verrez ainsi les éventuelles notifications d'incident, de tâches à réaliser, etc. contenues dans cette page. Une fois connecté, les liens directs vous amèneront ensuite directement sur la page désirée.