Nouvel espace fiscal des e-démarches
3. Mes courriers reçus: tous les courriers de l'AFC
Présentation
Cette page s'appelait "Consulter mes documents", elle s'appelle désormais "Mes courriers reçus" pour mieux décrire ce qu'elle fait réellement: permettre de consulter tous ses courriers reçus de l'administration fiscale. Vous pouvez y accéder par la page d'accueil de 2 façons:
- par le menu "Mes courrier reçus"
- ou, nouveauté, par une notification indiquant le nombre de courriers non-lus.
Les fonctionnalités
Son fonctionnement reste très semblable:
- Elle montre presque tous les courriers reçus de l'AFC par le contribuable depuis le 1er janvier 2012
- Si le contribuable s'inscrit aux e-démarches en 2025, elle lui montre tout son historique depuis 2012
- Chaque courrier est décomposé en plusieurs documents PDF selon le type de courrier
Il y a cependant plusieurs améliorations notables:
- La prestation est utilisable très facilement sur smartphone
- L'ensemble du courrier est téléchargeable en 1 seul fichier comportant des signets permettant une navigation facile
- Les courriers non-lus apparaissent visuellement avec un point rouge et un fond bleu
- Les noms de fichier téléchargés sont "parlants"
Illustration
1. Si vous cliquez sur un document, l'ensemble du courrier est considéré comme lu, vous voyez sa couleur changer, et le compteur diminue.
Cette notion de "Lu / Non-lu" est juste à votre usage personnel (l'administration fiscale n'a pas connaissance des clics que vous faites sur cette page, ce ne sont pas des accusés de lecture).
2. L'entête de courrier indique:
- La date de traitement (ici: 28.02.2025)
- Le libellé du courrier (ici: "Notification - Impôts personnes physiques"). A noter que les noms de courrier ont été revus et sont standardisés, y compris ceux envoyés les années précédentes.
- L'année fiscale concernée entre parenthèses (ici: 2023)
3. Le courrier contient 1 ou plusieurs documents dont le premier est celui porteur de l'adresse, les suivants sont triés par ordre alphabétique. Chacun est téléchargeable séparément.
4. Vous pouvez désormais télécharger un courrier (avec l'ensemble de ses documents) en 1 clic. Ce fichier s'appelle alors
Nom Prénom du contribuable + Le libellé du courrier + Année fiscale + Identifiant du courrier
(donc ici: Démo-Jules_Notification - Impôts personnes physiques_2024_SD17UPFX.pdf)
Il contient tous les documents du courriers. Vous pouvez naviguer facilement dans le PDF obtenu en affichant les signets dans votre outil de lecture des PDF.
5. Vous pouvez afficher le détail du courrier ou du document pour avoir des détails supplémentaires sur les métadonnées.
Vous pouvez rechercher facilement dans les différents courriers ou document grâce aux filtres.
Les questions les plus fréquentes
Cette notion de lu / non lu n'existait pas. Comment cela va apparaitre au début?
Pour lancer ce nouveau fonctionnement, tous les courriers envoyés par l'AFC après le 1er novembre 2024 sont considérés comme non-lus.
Si vous venez de vous inscrire aux e-démarches, tous les courriers envoyés par l'AFC les 4 derniers mois sont considérés comme non-lus.
Je suis mariée et mon conjoint et moi sommes tous 2 inscrits aux e-démarches. Un courrier est-il considéré comme lu si l'un des 2 l'ouvre?
Non, dans le cas d'un couple où les 2 conjoints sont inscrits aux e-démarches, et donc accèdent aux mêmes documents, la notion de lu / non-lu est propre à chaque utilisateur.