e-démarches fiscales

Consulter mes documents

Le menu Consulter mes documents vous permet de consulter les courriers que l'AFC émet avec la e-Correspondance fiscale ou vous envoie au format papier.

Parmi les courriers disponibles, vous trouverez:

• l'envoi de la déclaration fiscale ou de l'avis aux employés imposés à la source;
• vos bordereaux provisoires et définitifs;
• vos décomptes et relevés de compte;
• vos avis de taxation;
• vos factures d’acompte;
• l'acceptation ou le refus de vos demandes de délai;
• vos notifications de taxation;
• vos notifications pour l'impôt à la source (ISE);
• votre mensualisation pour les acomptes;
• les réponses à vos réclamations;
• les rappels simples et recommandés;
• etc.

Ce service est accessible 7 jours sur 7 sauf pendant la période de maintenance quotidienne entre 1h30 et 2h du matin.

Abandonner le courrier papier avec la e-Correspondance

La e-Correspondance est un service des e-démarches fiscales qui vous permet d'abandonner le courrier papier. Il vous alerte par email et SMS lorsqu'un nouveau courrier au format électronique est disponible sous Consulter mes documents. 

Les courriers de l'AFC émis par la e-Correspondance sont disponibles dans les e-démarches 7 jours avant leur date de notification (date à partir de laquelle l'AFC considère vous avoir informé).

Activez la e-Correspondance!

Répondre aux demandes de renseignement

Lorsque vous recevez un courrier vous demandant des renseignements (courrier apparaissant le menu "Consulter mes documents"), vous pouvez utiliser le menu Répondre aux demandes de renseignement pour:

• saisir le texte de votre réponse;
• transmettre (uploader) les justificatifs éventuels au format PDF.

Contacter l'AFC

Le menu Contacter l'AFC vous permet de:

• poser vos questions à l'AFC en choisissant précisément la problématique concernée (ce qui permet une orientation efficace et une réponde rapide) ;
• consulter les réponses que vous avez reçues.

Dès que la réponse a été réalisée, vous recevez un e-mail. La page d'accueil des prestations e-démarches fiscale indique alors par un petit badge la présence d'une réponse non lue dans ce menu Contacter l'AFC.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service pour transmettre une déclaration, demander un délai ou répondre à un renseignement: utilisez les menus qui correspondent à ces prestations.