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6. Annoncer l'hébergement d'une personne étrangère
Tout logeur souhaitant héberger une personne d’origine étrangère contre rémunération et pour une durée inférieure à 90 jours, doit en aviser les autorités de Police dans les plus brefs délais.
Les renseignements doivent être transmis aussitôt que le locataire a pris possession du lieu d’habitation.
Pour ce faire, le logeur doit procéder à plusieurs formalités en vue de son inscription auprès des services de Police :
- Ouverture d’un compte e-démarches pour particulier.
A des fins de contrôle, seule l’inscription vérifiée sera acceptée.
Si le logeur détient déjà un compte e-démarches correspondant aux exigences, il y a lieu de ne pas tenir compte de cette 1ère étape.
- Une fois l’inscription réalisée, le logeur devra envoyer les éléments indiqués ci-dessous à l’adresse email sgap.bullettes@police.ge.ch :
- Numéro d’identifiant
- Nom, prénom
- Adresse de domicile légal
- Numéro de téléphone
- Coordonnées du lieu d’hébergement mis en location (si différent de l’adresse de domicile légal).
En retour, le logeur recevra un email lui confirmant que son code d’enregistrement a été dûment créé et lui indiquant les instructions à suivre pour l’envoi des informations aux services de Police.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter sgap.bullettes@police.ge.ch ou prendre contact par téléphone au numéro suivant : +41 22 427 82 70 (de 08H00-12H00)