Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
13 décembre 2024
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Révision de l'impôt à la source 2021, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source, L'impôt à la source pour les employeurs et assureurs (DPIs)

Document

Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)

Détail

Ce formulaire est destiné aux DPIs pour se faire radier du rôle d'employeur de personnes imposées à la source (formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) de l'impôt à la source lorqu'il n'y a plus d'employé soumis).

Plus...

Type de publication
Formulaires
Date de publication
13 décembre 2024
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Vos impôts, Révision de l'impôt à la source 2021, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source, L'impôt à la source pour les employeurs et assureurs (DPIs)