Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat

Candidature d'exploitation avec paiements directs

Ce formulaire en ligne permet de transmettre une candidature pour la location d'une ou plusieurs parcelles agricoles de l'Etat lorsque l'exploitation bénéficie de paiements directs. Un lien avec le n° d'exploitation permet de limiter la saisie des informations personnelles.

Pour qui

Personnes professionnelles de la branche agricole au bénéfice de paiements directs.

Pièces à joindre

Déposer un dossier

Etape 1

Choisissez la ou les parcelles qui vous intéressent, préparez les justificatifs, complétez le formulaire en ligne puis envoyez votre candidature.

La saisie des informations doit se faire en ligne en une fois (prévisualiser les champs du formulaire en ligne).

Etape 2

Si vous êtes éligible, l'administration vous contacte ensuite par email pour vous donner accès à un environnement sécurisé pour téléverser les documents demandés.

 

Formulaire

Renseignements personnels
GE66

Je n'ai pas de numéro d'exploitation.

 

pour les sociétés simples ou les personnes morales
Parcelles souhaitées
Liste des parcelles concernées
Activité professionnelle
Exercez-vous une autre activité professionnelle rémunérée en dehors de votre exploitation agricole?
%
Données de l'exploitation
Votre production agricole dispose-t-elle d’un label?
Préciser les labels concernés
Propriété foncière
Êtes-vous propriétaire ou locataire (fermier) du bâtiment de votre centre d’exploitation?
Êtes-vous propriétaire de parcelles (cultivées)?
m²
Êtes-vous locataire (fermier) de parcelles (cultivées)?
m²
Louez-vous actuellement des parcelles agricoles à l'Etat de Genève?
Liste des parcelles concernées

Dernière mise à jour: 2 juin 2026