Modification de zones Chemin de l'Etang (Vernier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
5 décembre 2014
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan n° 29933-540

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Chemin de l'Etang N° 29933-540
– adopté par le Grand Conseil le 5 décembre 2014 - en vigueur

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014

Projet de quartier de l'Etang

Plan de localidation

 

Annexe(s)

Loi n° 11534 du 5 décembre 2014
Arrêté de publication du Conseil d'Etat (10 décembre 2014) - publié dans la FAO du 12 décembre 2014
Arrêté de promulgation du Conseil d'Etat (4 février 2015) - publié dans la FAO du 6 février 2015
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
5 décembre 2014
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones