Détail
Quatrième mise à jour du Plan directeur cantonal 2030
Enquête publique du 24 mars au 22 mai 2025 (communiqué FAO)
Conformément à l'art. 5, al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), le département du territoire engage une enquête publique de 60 jours, sur le projet de mise à jour partielle (actualité du 24 mars 2025).
Il s'agit d'inscrire les sites recensés au Patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que les projets de décharges dans le plan directeur cantonal.
Concernant ces derniers, et pour répondre aux exigences de la Confédération, la pesée des intérêts complète justifiant l'inscription des projets en coordination réglée est documentée dans un rapport spécifique (Rapport sur les projets à incidences importantes sur le territoire et l'environnement – planification des décharges, octobre 2024 (Rapport 8 LAT)).
Annexe(s)
Historique
PDCn 2030 - adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par la Confédération le 29 avril 2015
1re mise à jour- adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021
2e mise à jour (mineure) - adoptée par le Conseil d'Etat le 1er mars 2023 et approuvée par la Confédération le 23 août 2023
3e mise à jour (mineure)- adoptée par le Conseil d'Etat le 6 décembre 2023 et approuvée par la Confédération le 12 avril 2024