Détail
Cette directive décrit la marche à suivre concernant le contrôle des installations privées d'évacuation des eaux depuis la délivrance d'une autorisation de construire jusqu'à la fin des travaux.
Elle s'adresse aux mandataires, architectes, bureaux d'ingénieurs et entreprises exécutantes qui sont en rapport avec la conception et la réalisation des installations d'assainissement des eaux.
La nouvelle loi sur les eaux du 19 mars 2026 est entrée en vigueur le 4 juillet 2026: ces directives nécessitent une mise à jour des bases légales.
En cas de questions, vous pouvez contacter l’office cantonal de l’eau: assainissement@etat.ge.ch