Détail
A qui s'adresse ce guide?
Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.
Que contient ce guide?
Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.
Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:
Personnes assujetties et prestations imposables
Quels sont les contribuables et les prestations concernés?
La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance
Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.
Les moyens de droits du contribuable
Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.
Les barèmes et exemples 2023
Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.
Quelques informations pratiques
Contacts, paiement etc.