Accès au lac et à la navigation pour toutes et tous: effets positifs de la directive relative à l'attribution des places d’amarrage

Cette année, une cinquantaine de places d'amarrage des ports genevois va pouvoir être attribuée aux personnes qui se trouvent sur la liste d'attente de la capitainerie cantonale. Une situation inédite qui fait notamment suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle directive cantonale relative à l’attribution des places d’amarrage en octobre 2021. Cette directive précisait le caractère non-transmissible des places d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier.

Alors que seules 10 places d'amarrage avaient pu être mises à disposition entre 2020 et 2021, cette année, 56 places à l'eau vont être libérées dans les ports du domaine public cantonal, comme, entre autres, ceux de Creux-de-Genthod, d'Hermance, de la Belotte ou Port-Choiseul qui a récemment été rénové. S'ajoutent à ce nombre 28 places à terre disponibles sur la plateforme des dériveurs dans le nouveau Port-Noir.

Cette disponibilité plus constatée depuis 2005 démontre les effets positifs de la directive relative à l'attribution des places d'amarrage cantonales instaurée par le département du territoire le 18 octobre 2021. Ce document précise le caractère non-transmissible d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou donation familiale assimilable à une avance sur héritage (lien étroit entretenu par la personne avec le bateau concerné), etc.). Les attributions de la place d’amarrage lors de la vente d’un bateau s'étaient multipliées et ne permettaient plus de garantir un renouvellement des places optimal ni d'éviter certains abus.

Depuis l'introduction de cette directive, la capitainerie cantonale a examiné près de 40 demandes de transfert, dont 28 ont été refusées - ne répondant pas aux critères à remplir pour considérer un cas de rigueur – et 9 octroyées. 12 cas de rigueur sont en cours d'examen. Le reste des places libérées fait suite à des décès, des arrêts de la pratique de la navigation, de débarras d'embarcations hors d'usage, sans volonté de transfert ultérieur.

"Cette directive montre déjà ses effets positifs après seulement une année d'application. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les personnes en liste d'attente et les générations futures, toujours dans cette volonté de rendre le lac et ses rives plus accessibles à toutes et tous", souligne Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. En effet, avec une liste d'attente pour une place d'amarrage qui s'élevait à 788 places à la fin de cet été, on constate toujours davantage le fort intérêt pour les activités nautiques et la recherche d'îlots de fraîcheur surtout après une saison caniculaire qui risque encore de se reproduire. 

Dans ce contexte, le département du territoire développe des outils afin d'accroître la cohérence dans l'utilisation du lac et d'en assurer la facilité de ses accès, en lien notamment avec la navigation de plaisance et la baignade. Dans cette perspective, on relève, entre autres, le projet de loi sur l'accès aux rives du lac, le projet du Vengeron, les aménagements du quai de Cologny, et l'ouverture de la Maison de la Pêche en juin dernier.


Informations sur l'attribution des places d'amarrages du canton de Genève:

  • L'attribution des places d'amarrages se fait sur la base de la liste d'attente, dans un ordre chronologique, selon les disponibilités techniques (largeur, longueur, tirant d'eau, poids etc.) - Le demandeur ou la demandeuse doit être domicilié dans le canton de Genève et ne pas être déjà au bénéfice d'une place;
  • Une demande de place d'amarrage en attente doit être renouvelée chaque année avant le 1er mars;
  • Tout changement de détenteur ou détentrice de bateau pour quelque motif que ce soit accompagné d'une demande de transfert de place ne conduit pas à l'attribution d'une place d'amarrage (hors cas de rigueur examinés sur dossier).
Références de page dans GE.CH

 

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66