Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau

Type de publication

Date de publication

18 octobre 2021

Auteur

Office cantonal de l'eau (OCEau)

Publié dans

Genève, un canton d'eau, Navigation - Capitainerie, Demande d'utilisation du domaine public lacustre, Demande de places d'amarrage bateau et renouvellement

Document

Directive relative au non transfert des places d'amarrage

Détail

Cette directive a pour objet de décrire plus précisément les critères d'octroi des places d'amarrage et de favoriser une meilleure attribution de celles-ci.

Voir le communiqué de presse du 18 octobre 2021

Annexe(s)

Accès à la directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau

Accès à la directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance