Modification de zones Grands Esserts (Veyrier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
14 septembre 2012
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29738-542

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Grands Esserts N° 29738-542 (Veyrier)
– adopté par le Grand Conseil le 14 septembre 2012 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 22 février 2012

Grand projet Grands Esserts

Annexe(s)

Loi n°10925 du 14 septembre 2012 - publiée dans la FAO du 21 septembre 2012
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 19 septembre 2012) - publié dans la FAO du 21 septembre 2012
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
14 septembre 2012
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones