Remplir ma déclaration d'impôt en tant que particulier
8. Quand vais-je recevoir mes bordereaux (factures) d’impôts?
Si vous devez attester de vos revenus avant d’avoir été taxé, il est possible de commander une Attestation de mes revenus et fortune déclarés qui peut être utilisée à la place de l’avis de taxation.
L’administration fiscale traite annuellement près de 500’000 dossiers de personnes physiques. Parmi ces contribuables, environ 325'000 déposent une déclaration fiscale et 175'000 sont imposés à la source. Pour les dossiers très simples, l’administration fiscale met en moyenne 8 semaines pour effectuer votre taxation et vous faire parvenir votre avis de taxation accompagné de vos bordereaux d’impôts cantonaux et communaux (ICC), et d’impôt fédéral direct (IFD).
Vous avez déposé votre déclaration il y a
moins de six mois?
Il n'est pas nécessaire de nous contacter.
plus de six mois?
L'administration fiscale vous informe par courrier. II n'est pas nécessaire de nous contacter.
Pourquoi le traitement de mon dossier prend du temps?
Dans certains cas, nous devons attendre que d'autres données fiscales soient disponibles pour traiter votre dossier. C'est notamment le cas, si:
- Vous êtes non mariés ou vivant séparément avec des enfants en commun (divorce, séparation, concubinage)
- Nous devons être en possession des déclarations de chacun des deux parents.
- Vous êtes imposés à la source et vous avez déposé une déclaration d'impôt (suite à une demande ou une annonce de taxation ordinaire ultérieure, TOU)
- Nous devons attendre que les informations salariales et fiscales remises par les employeurs soient traitées.
- Vous possèdez des titres non cotés en bourse dont le cours n'est pas disponible car la taxation de la société en question n'est pas encore effectuée.
- Vous possèdez un immeuble ou un terrain qui a changé d'affectation (vente, achat, partage, etc.)
- Nous devons attendre d'avoir les informations officielles du registre foncier.
- Votre déclaration précédente pourrait avoir une influence sur l'année fiscale concernée
- Une de vos déclarations précédentes est en réclamation ou en recours devant les instances judiciaires ou des procédures sont ouvertes (déclaration spontanée, procédure de contrôle fiscal, etc.).