OCPM - Formulaire SL - Annonce sortie locataire ou sous-locataire

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Document

Formulaire SL - sortie locataire ou sous-locataire

Détail

Formulaire SL d'annonce de sortie d'un locataire ou d'un sous-locataire auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
1 juin 2023
Auteur
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Publié dans
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)